Michelle Thomas

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Michelle Chavret-Thomas Michelle Thomas-Gaudin Michelle Delaage
De: Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Thomas (Michelle, Jeanne)
chef de bureau à l'administration centrale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000711745(source JORF)
habilitation
06 Mai 199306/05/1993
De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet à signer
JORFTEXT000000539693(source JORF)
habilitation
10 Mai 199210/05/1992
De: Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet, à signer
JORFTEXT000000719183(source JORF)
habilitation
07 Juin 199107/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.